Diagnostic de Performance Énergétique
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Nous délivrons et enregistrons les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) pour les immeubles, appartements, maisons et locaux commerciaux à des prix compétitifs.
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE La Directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments et, abrogeant la directive 2002/91/CE, oblige à délivrer un certificat de performance énergétique pour les bâtiments, appartements ou maisons en construction, vente ou location. L’approbation récente du Décret Royal 235/2013 du 5 avril 2013, annule celui du 47/2007 et, réglemente cette certification tant pour les nouveaux bâtiments que pour les anciens. Le Diagnostics DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. |
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SI VOUS VENDEZ OU LOUEZ UN BÂTIMENT, APPARTEMENT OU MAISON :
Depuis l’entrée en vigueur du Décret Royal sur la performance énergétique des bâtiments existants, le 1er juin 2013, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Depuis l’entrée en vigueur du Décret Royal sur la performance énergétique des bâtiments existants, le 1er juin 2013, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
- OÙ MONTRER CE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ? Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé : au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction, ou au bail, en cas de location. Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie."
- QUELS IMMEUBLES DOIVENT OBTENIR CE DIAGNOSTIC ? Tous les immeubles en vente ou location. De plus, ce diagnostic devrait déjà avoir été réalisé pour les immeubles construits avant 2007.
- QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ? La durée de validité légale du Diagnostic de Performance Energétique est de dix ans. Un diagnostic vente ou location est valable pour toute vente ou location pendant cette durée, il est donc réutilisable. Le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat qui lui en fait la demande. Si des travaux sont entrepris après la réalisation d’un DPE, ce dernier reste toujours valable mais il n’est plus représentatif de la performance énergétique du logement, auquel cas il est recommandé d’en faire un nouveau.
- COMMENT S’EFFECTUE LE DPE ? Depuis novembre 2007, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, comme un architecte technique. Il doit visiter l'immeuble, réaliser des analyses nécessaires pour déterminer un descriptif du logement et de ses équipements, avec une estimation de la consommation annuelle d’énergie (en kWh/m2 par an) et de ses coûts. Dans le DPE final, il devra indiquer également les améliorations possibles.
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Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé. Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :
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Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
La prochaine étape sera l’exigence d’une classification minimale, et dans un futur proche, la construction de bâtiments à émissions nulles en CO2 par toutes les Communautés Autonomes.
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
- POURQUOI CE DPE EXISTE-Il ? Sous l’effet conjugué de la flambée du prix du baril de pétrole et du réchauffement climatique annoncé, l’intérêt du public pour les économies d’énergie est palpable depuis deux ans. Cet intérêt concorde avec le Protocole de Kyoto qui fixe, pour 2050, une consommation énergétique moyenne par logement de 50 kWh par mètre carré et par an contre 330 kWh actuellement.
Tout l'enjeu consiste désormais à limiter la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation et climatisation) dans les logements privés comme dans les bâtiments publics. A lui seul, le secteur résidentiel-tertiaire est responsable de 21 % des émissions de gaz à effet de serre (source ADEME, 2004). Pour inciter à la rénovation de l’immobilier, un "diagnostic de performance énergétique" est mis en place afin de mieux identifier les consommations d’énergie des logements et des bâtiments, d’encourager aux travaux et, à terme, de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La prochaine étape sera l’exigence d’une classification minimale, et dans un futur proche, la construction de bâtiments à émissions nulles en CO2 par toutes les Communautés Autonomes.
- IL N’EST PAS NECESSAIRE DE REMPLIR UNE NOTE MINIMALE : aujourd’hui, il n’est pas obligatoire de respecter une note particulière pour vendre ou louer un bâtiment, une maison ou un appartement. C’est une étiquette informative pour les futurs locataires ou acheteurs. Nous pouvons espérer qu’une bonne évaluation puisse ajouter de la valeur à votre propriété.
